Au sein d’une Société Anonyme ou SA, le Président du Conseil d’Administration nommé PCA fait l’objet d’une nomination exclusive par les administrateurs. Cette nomination est possible lors de la création de la société ou en cours d’exploitation.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration s’adresse aux sociétés anonymes du domaine public ou celui du privé, ainsi qu’aux associations. Certaines sociétés anonymes choisissent un directoire au lieu du Conseil d’Administration. En charge de la gestion et des choix stratégiques, le conseil d’administration dispose de plusieurs responsabilités, à savoir le bon fonctionnement de l’organisation et le devoir de contrôle et de surveillance. Ses compétences particulières concernent la convocation des diverses assemblées, la désignation du président du Conseil d’Administration et des autres dirigeants comme le Président Directeur Général ou les directeurs généraux. Le Conseil d’Administration regroupe les administrateurs. Les membres du Conseil d’Administration sont sélectionnés par l’assemblée des actionnaires.
La nomination du PCA
Au moment de la constitution de la société, la nomination du PCA se déroule après celui des administrateurs. La totalité des administrateurs doivent valider et signer un acte de nomination. En cours d’exploitation, la désignation du PCA se fait parmi les membres du conseil d’administration. Cette nomination doit être en conformité avec les règles en vigueur, à savoir qu’au moins la moitié des membres sont présents et que la décision est valide dès que la majorité des membres ou leurs représentants sont présents. Les émoluments sont fixés par le Conseil d’Administration. La nomination du Président du Conseil d’Administration est nulle si elle est effectuée par l’assemblée générale des actionnaires. Il en est de même si le président nommé est une personne morale. Pour des raisons d’information, la nomination d’un PCA est soumise aux mesures de publication spécifique aux dirigeants. Lors de l’immatriculation, le nom du PCA est inscrit au journal d’annonces légales et sera publié au registre du commerce et des sociétés.