Il y a quelques questions que vous devriez vous poser pour signifier la haute importance de l’élection de représentant de votre personnel(« représentants »), lorsqu’ils sont légalement requis, comment ils sont élus et, une fois élus, quel est leur rôle. Cet article est le premier volet de cette série, et la question que nous examinons est la suivante : quand devez-vous élire les représentants des employés ?
Quelles circonstances nécessitent une consultation avec les représentants du syndicat ?
Il existe plusieurs circonstances différentes et distinctes dans lesquelles la consultation des représentants peut être requise. Ceux-ci incluent (mais ne sont pas limités à) : les licenciements collectifs ; situations TUPE; modifications des régimes de retraite ; et les questions de santé et de sécurité.
Voici une vidéo qui montre quel est l’importance et le rôle d’un représentant de syndicat dans votre entreprise :
Si vous pensez faire 20 licenciements ou plus, alors à condition que ces licenciements proposés prennent effet dans un délai de 90 jours ou moins, vous devrez informer et consulter collectivement les représentants appropriés des employés concernés. Cela inclut tous les employés susceptibles d’être touchés par les licenciements proposés, et ne se limite pas simplement à ceux qui risquent de perdre leur emploi, cela pourrait inclure les employés dont le rôle ou la charge de travail seront affectés par le licenciement d’autres employés.
Que dois-je faire si je souhaite modifier les conditions d’emploi ?
Un simple changement des conditions générales ne déclencherait aucune exigence de consultation bien qu’il soit manifestement préférable de les consulter d’une manière moins formelle. Si les employés sont d’accord, alors tant mieux, c’est fait !
Cependant, lorsque les employés n’acceptent pas les changements, vous pouvez être contraint de licencier (techniquement un licenciement) et de réembaucher selon les nouvelles conditions. Si cela a un impact sur 20 employés ou plus, c’est vrai, vous devrez consulter leurs représentants.