La raison pour laquelle vous devrez peut-être consulter les représentants appropriés lorsque vous envisagez de modifier les conditions d’emploi est que la loi définit le « licenciement » de deux manières distinctes.
Le premier que nous connaissons tous : une réduction du besoin de travail. Cependant, un licenciement est également défini comme un licenciement pour un motif non lié à la personne concernée. Cela couvrirait les restructurations et aussi les licenciements lorsque la raison est de modifier les conditions d’emploi (par exemple, un scénario de licenciement et de réembauche).
Une élection de représentants est-elle automatiquement déclenchée en cas de licenciement collectif ?
Voici une vidéo qui montre ce qu’il faut faire si vous n’avez pas encore de syndicat des salariés :
Non, il n’y a pas d’obligation automatique d’élire des représentants, même si l’obligation de consulter les représentants a été déclenchée en raison d’une situation de licenciement collectif. En effet, vous avez peut-être déjà des représentants appropriés en place qui peuvent être consultés à ces fins, sans avoir besoin d’une élection.
Dans tous les cas, le point de départ selon la loi est que lorsqu’un employeur reconnaît un syndicat pour les salariés concernés, il doit consulter les représentants de ce syndicat. Si vous avez récemment consulté des employés sur des licenciements collectifs ou d’autres questions, vous disposez peut-être déjà d’un forum des employés qui comprend des représentants élus.
Si vous n’avez pas encore de représentants élus en place
Si c’est bien le cas, ou si les représentants « généraux » que vous avez en place n’ont pas le pouvoir de représenter les salariés dans les conjonctures de licenciement collectif, alors vous n’avez pas le choix – vous devrez faire élire les représentants.
Vous ne pouvez pas simplement informer et consulter nos employés directement sans tous ces tracas de nomination de représentants. Cela est même fortement décommandé.