Les fonds du capital-investissement s’adressent aussi bien à des investisseurs professionnels que non professionnels. La régulation des placements collectifs est effectuée par l’AMF.
Les fonds du capital-investissement
Agréés par l’AMF et destinés aux investisseurs non professionnels, trois fonds d’investissement sont concernés. Il s’agit des FCPR, des FCPI et des FIP. Les FCPR, ou Fonds de capital risque, incluent à 50% des titres non admissibles aux négociations. Les FCPI, ou Fonds communs de placement dans l’innovation, comprennent un actif composé à 60% de titres de sociétés siégeant dans un état européen. Quant au FIP, ou Fonds d’investissement de proximité, c’est un FCPR avec un actif incluant 60% de titres de sociétés établies dans une zone prédéfinie. Le FIP s’adresse aux PME. En ce qui concerne les fonds destinés aux investisseurs professionnels, ils comprennent 50% de titres non admis aux négociations sur le marché, avec des règles d’investissement moindres autorisant des contraintes de gestion moins lourdes.
La régulation via l’AMF
L’AMF, ou Autorité des marchés financiers, est en charge de l’agrément d’une création et d’une commercialisation de placements collectifs. L’instruction des dossiers d’agrément et le suivi des placements collectifs sont effectués par la DGA ou Direction de la Gestion d’actifs. Les produits d’épargne régulés par l’AMF comprennent les OPCVM, incluant les FCP et les SICAV. Les FIA en font également partie, à savoir les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds alternatifs, les fonds de capital investissement, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds d’épargne salariale de type FCPE et SICAVAS, les organismes de placement collectif immobilier tels que les OPCI et les SPPICAV et les organismes professionnels de placement collectif immobilier. L’AMF délivre également des visas pour les produits non agréés et non déclarés lors d’une offre publique des titres financiers. L’AMF contrôle la conformité et vérifie la qualité de l’information communiquée aux investisseurs. La commercialisation fait l’objet d’un suivi renforcé à travers l’examen fait à priori des documents commerciaux et la veille effectuée à posteriori sur tous les produits commercialisés dans l’hexagone.