L’UE élargit les pouvoirs de l’ESMA sur les grandes places financières
Les ministres des Finances ont approuvé à Luxembourg un compromis qui exclut Deutsche Börse du champ de l’ESMA, et que les eurodéputés doivent encore examiner.
Les États membres de l’Union européenne ont trouvé un accord le vendredi 9 octobre 2026 pour doter l’ESMA de pouvoirs de supervision accrus, selon des sources diplomatiques citées par l’AFP et relayées par Yahoo Finance.
En bref
- Les États membres se sont accordés le 9 octobre 2026, la Belgique étant la seule à s’abstenir.
- L’ESMA quitte son rôle de coordination pour superviser plateformes boursières, chambres de compensation, dépositaires de titres et acteurs des cryptomonnaies.
- Deutsche Börse reste en dehors du périmètre, dont les critères seront réexaminés au bout de deux ans.
- Un accord final avec le Parlement européen reste à conclure, Bruxelles visant une validation d’ici la fin de l’année.
Un compromis validé à Luxembourg, avec une seule abstention
Réunis à Luxembourg, les ministres des Finances ont approuvé le compromis, annoncé par l’Irlande, qui préside à tour de rôle le Conseil de l’UE, d’après 24heures.ch. Le scrutin a été presque unanime : la Belgique est la seule à s’être abstenue.
Deux questions restaient à trancher : d’une part les moyens futurs de l’ESMA, d’autre part les critères précis de son périmètre d’action. Sur le premier point, la France a obtenu un renforcement des moyens de décision de l’autorité ainsi qu’une clarification de ses rapports avec les autorités nationales, afin d’agir efficacement, surtout en cas de crise financière. Sur le second, le compromis entérine l’exclusion de Deutsche Börse, opérateur de la Bourse de Francfort.
Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, y voit « un pas très important et significatif ». Le ministre français Roland Lescure déclare : « Nous avons réussi, en mettant chacun de l’eau dans notre vin, à obtenir un résultat qui est bon pour tout le monde ».
De coordinatrice à superviseur, au détriment des régulateurs nationaux
Basée à Paris, l’ESMA tient aujourd’hui un simple rôle de coordination. La réforme renforce ses pouvoirs au détriment des régulateurs nationaux, comme la BaFin allemande ou l’AMF française.
Côté français, Capital relève qu’une bonne articulation est nécessaire entre le comité exécutif de l’ESMA et le conseil des superviseurs, où siègent les représentants des autorités nationales.
Qui passera sous la surveillance de l’ESMA
Le périmètre d’action de l’autorité comprendra :
- des plateformes boursières ;
- des chambres de compensation ;
- des dépositaires de titres ;
- des acteurs du secteur des cryptomonnaies.
Les critères retenus pour ce périmètre doivent être revus au bout de deux ans.
Deutsche Börse, point de friction entre capitales
Berlin soutient que Deutsche Börse, contrairement à Euronext, qui gère plusieurs places dont Paris et Milan, n’a pas une envergure transnationale justifiant une supervision par l’ESMA. Lars Klingbeil affirme : « Il ne s’agit pas d’avoir des autorisations spéciales ou des possibilités de dérogation pour une place boursière en particulier, mais d’établir des règles claires, et de trouver un bon compromis qui fera avancer l’Europe ».
Certains acteurs en Europe reprochent à cette exclusion d’affaiblir la portée de la réforme et de recréer de la fragmentation dans la zone euro.
Soutenu par la France et l’Allemagne, le projet avait été critiqué par plusieurs pays, dont l’Irlande et le Luxembourg, qui redoutent d’y perdre des plumes en raison du poids de leur secteur financier. Le Premier ministre luxembourgeois, Luc Frieden, a déclaré : « Nous ne souhaitons pas une centralisation de la supervision qui est en fait un chantier qui va prendre beaucoup d’années et qui ne va pas entraîner nécessairement l’argent privé vers les investissements ». Le ministre irlandais Simon Harris, lui, estime que l’accord « est une étape majeure pour approfondir l’union de l’épargne et de l’investissement, qui va renforcer la compétitivité européenne sur le long terme ».
Un jalon pour l’épargne européenne, avant le Parlement
La Commission européenne a présenté la réforme fin 2025. Elle juge la supervision centralisée indispensable à l’Union de l’épargne et de l’investissement, qui vise à mobiliser l’épargne dormant sur des livrets bancaires. Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, y voit « le projet de notre génération ».
- La Commission européenne présente la réforme.
- Les États membres approuvent le compromis à Luxembourg.
- Les Vingt-Sept doivent encore négocier un accord final avec le Parlement européen, dont les eurodéputés n’ont pas arrêté leur position.
- Bruxelles vise une validation d’ici là, dans le cadre de sa feuille de route « One Europe, One Market ».
Photo à la une. Source : Pexels. Photographe : Vlada Karpovich. Licence Pexels.
