Liquidité des fonds monétaires : que doit faire un gérant si elle reste sous le seuil ?
Publiée après une consultation ouverte en juin 2026, la recommandation DOC-2026-07 place la barre au-dessus des planchers du règlement MMFR et décrit la procédure attendue des
En bref
- Niveaux recommandés : 20 % pour les fonds à valeur liquidative variable, 40 % pour les fonds de dette publique et à faible volatilité.
- Ces niveaux dépassent les minimums du MMFR (15 % et 30 %) sans être contraignants.
- Au bout de 10 jours ouvrables sous le seuil, la société de gestion doit informer l’AMF.
- Les contributeurs à la consultation ont dans l’ensemble soutenu le projet.
Les fonds monétaires devraient, en règle générale, détenir davantage d’actifs liquides que le minimum légal : c’est l’attente que formule l’Autorité des marchés financiers dans sa recommandation DOC-2026-07, intitulée « Gestion de la liquidité des fonds monétaires ». D’après l’AMF, ce texte vient après une concertation publique tenue durant l’été 2026.
Un cadre coordonné, héritier de mars 2020
Le 8 juin 2026, le régulateur français a ouvert la consultation à partir d’un projet destiné à accroître la résilience des fonds monétaires. Il s’inscrit dans la suite des réflexions menées en Europe et à l’échelle internationale après les tensions de marché de mars 2020 sur ces véhicules. Il intègre aussi les publications récentes de la Commission européenne sur la mise en œuvre du règlement MMFR.
L’AMF a agi de concert avec les autorités irlandaise et luxembourgeoise compétentes en la matière. Cette coordination vise un rapprochement des pratiques de supervision entre les grandes places européennes où sont domiciliés des fonds monétaires, au moment où les règles évoluent hors de l’Union, notamment au Royaume-Uni.
Les recommandations détaillent les attentes de l’AMF sur le niveau de liquidité et sur la gestion des risques. Elles s’appuient sur les niveaux de résilience du marché que la Commission européenne a retenus dans son rapport de mai 2026 consacré à l’adéquation du règlement (UE) 2017/1131.
Des seuils supérieurs aux minimums du MMFR
Les niveaux recommandés se comparent ainsi aux minimums réglementaires du MMFR, qui restent les seuls contraignants.
| Type de fonds | Niveau recommandé par l’AMF | Minimum prévu par le MMFR |
|---|---|---|
| MMF à valeur liquidative variable (VNAV) | 20 % d’actifs liquides hebdomadaires | 15 % |
| MMF à valeur liquidative constante de dette publique (PDCNAV) et à faible volatilité (LVNAV) | 40 % de WLA | 30 % |
Ces niveaux de résilience ne sont donc pas des minimums réglementaires : ils expriment une attente de supervision, située au-dessus des planchers du règlement.
Que se passe-t-il sous ces niveaux
La recommandation précise aussi la conduite à tenir lorsque la liquidité hebdomadaire d’un fonds passe durablement sous ces repères. La séquence attendue est la suivante :
- La société de gestion exerce une vigilance renforcée sur le risque de liquidité du fonds concerné, avec une remontée hiérarchique rapide et des processus décisionnels internes renforcés.
- Si le franchissement dure 10 jours ouvrables, ou si un écart prolongé ou significatif est anticipé, elle informe l’AMF, avec les explications et justifications utiles, y compris, le cas échéant, les résultats de stress-tests.
- Dès qu’elle reçoit cette notification, ou lorsque ses données de supervision lui révèlent des fonds durablement sous les niveaux, l’AMF intensifie son suivi et ses échanges avec les gestionnaires, de manière proportionnée et en fonction des risques.
Un accueil favorable à la consultation
Dans leur ensemble, les contributeurs ont appuyé le projet. D’après l’AMF, il permettra de consolider le cadre applicable aux fonds monétaires, en restant strictement aligné sur les exigences du MMFR. Le régulateur a remercié les personnes, établissements et associations qui ont répondu à la consultation.
Photo : Nataliya Vaitkevich / Pexels
