Le dispositif contractuel est composé d’un côté de l’accord d’investissement et de l’autre du pacte d’actionnaires qui permet de planifier les comptes-rendus juridiques et financiers entre les promoteurs et l’entrepreneur durant la conception d’une start-up et son évolution.
Outil inséparable du pacte d’actionnaires
La clause d’investissement vise les systèmes de la prise de coopération des futurs porteurs. Cette alliance prend la forme d’un traité d’engagement, paraphé entre les créateurs de l’entreprise et les placeurs qui régentent les échanges entre les membres jusqu’à l’exécution effective du placement. Aux termes de ce dossier, les investisseurs se lancent à la souscription de quelques titres au cours de la prochaine majoration de capital. C’est à ce niveau que l’on statue quel modèle de moyen financier sera employé. La compagnie peut de ce fait formuler des transactions courantes ou privilégiées. Les actions courantes se fusionnent avec des bons d’adhésion d’actions qui peuvent être effectués à des modalités préférentielles en cas d’imprévu de certains événements prédéterminés. D’autre part, la convention d’investissement prédit la conception d’un audit ou bien d’une due diligence par les promoteurs permettant de rajouter les données comprises dans le business plan décliné par l’investisseur.
Objectif du pacte d’actionnaires
Ces derniers temps, l’avancée du capital-investissement a été influencée par un vaste épanouissement du recours au pacte d’actionnaires qui est un dossier extra statutaire et privé ciblant à préparer les négoces entre les possesseurs du capital d’une firme. Le pacte d’actionnaires décline effectivement l’atout d’allouer plus d’opportunités dans la programmation et le dispositif des sociétés. À la source, ce dossier était dédié à structurer les rapports entre actionnaires et promoteurs. Actuellement, il a une vocation supplétive : celle d’organiser les liens des porteurs entre eux et de composer une sorte de notice des correspondances contractuelles. On distingue fréquemment deux grandes espèces d’ordonnances contractuelles à l’intérieur d’un pacte d’actionnaires, à savoir les clauses par rapport à la planification et à l’observation de la gérance de l’entreprise et celles relatives à la constitution et à la progression de l’actionnariat.