Facturation électronique : Bercy en avance, les PME doutent

Bercy a présenté jeudi, lors d’un premier comité de suivi, le bilan d’un mois de facturation électronique obligatoire, jugeant le démarrage « en avance » sur ses objectifs.

Le gouvernement s’en est félicité vendredi, sans pour autant passer sous silence les problèmes encore ouverts depuis l’entrée en vigueur de l’obligation, le 1er septembre. L’appréciation reste celle de l’exécutif, mais elle s’appuie sur des données arrêtées au 4 octobre que le ministère a rendues publiques à cette occasion.

Un premier mois que l’administration juge en avance

Les chiffres retenus par Bercy portent sur deux dimensions de la réforme : l’équipement des entreprises et le volume réellement transmis par les nouveaux circuits.

Le premier indicateur mesure la préparation des entreprises, qui ont désigné une plateforme de réception des factures électroniques. Le deuxième et le troisième traduisent l’usage effectif du dispositif, rapporté à une fenêtre courte, du 1er septembre au 4 octobre.

Ces données ont été communiquées devant un cercle large. Autour de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, le comité a rassemblé les organisations patronales, la profession des experts-comptables, les réseaux consulaires et les administrations impliquées. Une seconde réunion du même format est programmée pour la fin de l’année, comme le rapporte BFM Business.

Dans un communiqué, le ministre a tiré un enseignement positif des premières semaines, se félicitant que le lancement de la réforme

« se soit bien déroulé »

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics

Il y ajoute que la dynamique, selon lui, est en train de prendre.

Les frictions remontées par les entreprises

Les participants au comité n’ont pas seulement validé le tableau officiel. Ils ont signalé plusieurs points de blocage, rapportés par MoneyVox :

• des offres des quelque 150 plateformes jugées peu lisibles et coûteuses ;
• des besoins spécifiques des très petites entreprises ;
• des problèmes d’interopérabilité entre certaines plateformes.

L’administration a apporté deux réponses. D’abord, le guide pratique de démarrage hébergé sur impots.gouv.fr doit être actualisé d’ici deux semaines. Ensuite, David Amiel a confirmé que les entreprises n’ayant toujours pas choisi de plateforme ne seront pas sanctionnées en 2026. Pour le quart des assujettis encore non équipés au 4 octobre, cette tolérance laisse donc le reste de l’année civile pour régulariser leur situation.

Septembre 2027, la seconde marche pour les PME et TPE

Les échanges du comité ont également porté sur l’étape suivante. Aujourd’hui, les PME et très petites entreprises sont seulement tenues de recevoir leurs factures par voie électronique. À compter du 1er septembre 2027, elles devront aussi les émettre sous cette forme, à l’image des grandes entreprises qui y sont déjà soumises.

Ce basculement change la nature de l’effort pour les petites structures : il ne s’agit plus seulement de disposer d’une boîte de réception, mais de produire chaque facture dans le nouveau circuit. Les représentants des entreprises ont d’ailleurs insisté, pendant la réunion, sur l’importance de bien anticiper ce second volet de l’obligation.

Une adhésion des dirigeants en recul

Le bilan officiel tranche avec la perception mesurée chez les chefs d’entreprise. Deux enquêtes récentes vont dans le même sens.

Sur l’étude Ipsos BVA, la baisse atteint 15 points en deux ans. Quant aux dirigeants opposés interrogés par le Syndicat des Indépendants, ils s’exposent, s’ils ne se mettent pas en conformité, à des sanctions fiscales applicables à partir du début de 2027.

Photo à la une. Source : Pexels. Photographe : Andrea Piacquadio. Licence Pexels.