Les états de durabilité 2026 devront relier chaque risque à une action et une cible
L’AMF relaie les priorités européennes de reporting publiées par l’ESMA, avec trois jeux de normes possibles cette année et un passage obligé en 2027.
En bref
- L’ESMA a publié ses priorités de supervision du reporting le 13 octobre 2026.
- Trois options de normes ESRS sont ouvertes aux sociétés cotées pour l’exercice 2026.
- Deux priorités visent la double matérialité et la cohérence entre IRO, politiques, actions, cibles et indicateurs.
- L’AMF tient un webinaire le 4 novembre 2026.
Une société cotée qui prépare son rapport financier annuel doit d’abord choisir la version des normes ESRS sur laquelle elle bâtit ses états de durabilité, puis appliquer deux priorités de l’ESMA : une analyse de double matérialité rigoureuse et un reporting cohérent d’un bout à l’autre. L’AMF attire l’attention des émetteurs sur ces recommandations, publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers le 13 octobre 2026 sous le nom d’European Common Enforcement Priorities (ECEP).
Ces priorités annuelles couvrent le reporting financier, le reporting de durabilité et le format digital. Pour les états de durabilité, 2026 est la troisième année d’application de la directive CSRD et, selon l’ESMA, une année de transition sur les normes à employer. La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 la version révisée et simplifiée des ESRS, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre 2026. Sur les pouvoirs de l’autorité, on peut se reporter à notre article sur l’extension des pouvoirs de l’ESMA.
Trois jeux de normes pour l’exercice 2026
Les entreprises ont le choix entre trois voies pour leur reporting 2026.
| Option | Contenu |
|---|---|
| Set 2 | ESRS révisés et simplifiés |
| Set 1 | ESRS actuels, intégrant déjà le « quick-fix » de juillet 2025 |
| Set 1 allégé | ESRS actuels avec les allègements cités à l’article 2(1)(b) de l’acte délégué du 3 juillet |
Priorité 1 : la double matérialité
L’ESMA reconduit ses priorités de 2024 et de 2025 sur l’analyse des impacts, risques et opportunités matériels. Elle concentre ses recommandations sur trois points :
- évaluer les impacts positifs et négatifs avec la même rigueur et une granularité comparable, afin de ne pas donner une image déséquilibrée du profil de durabilité ;
- décrire clairement le processus d’analyse, y compris les seuils éventuellement retenus, la méthodologie étant d’autant plus utile qu’elle est propre à l’entreprise et aux thèmes évalués ;
- couvrir les opérations propres comme la chaîne de valeur pour repérer les IRO matériels.
Priorité 2 : relier les IRO aux politiques, actions, cibles et indicateurs
La cohérence d’ensemble vaut pour tout l’état de durabilité, avec des attentes particulières sur la norme E1 (changement climatique) et la norme S1 (effectifs propres), thèmes jugés plus mûrs. Le lien entre IRO matériels et politiques, actions et cibles (PAT) doit être expliqué, notamment sur les thèmes et le périmètre couverts. Une absence de PAT, ou une couverture partielle d’un IRO matériel, doit être signalée. Pour E1, le périmètre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre doit concorder avec celui des cibles de réduction.
Les entreprises doivent aussi préciser comment les actions contribuent aux cibles ou aux politiques, ainsi que les ressources financières actuelles et futures allouées et leur caractère significatif ou non. L’ESMA cite en exemple, pour S1, des actions de formation à relier aux objectifs d’une politique de prévention des discriminations.
Les informations de durabilité doivent par ailleurs rester cohérentes avec les résumés exécutifs, les facteurs de risques et les publications antérieures. Les retraitements de données comparatives, les changements de périmètre ou les limites de comparabilité liées à la réglementation doivent être explicités.
Cibles climat et échéances à venir
Les cibles doivent être claires, mesurables, datées et orientées vers un résultat. Chacune appelle sa méthodologie, les progrès réalisés et les évolutions : cible atteinte ou manquée, nouvelle cible ou abandon, changement de périmètre ou d’année de référence. Pour E1, l’ESMA demande de présenter les cibles de réduction de GES en valeur absolue, d’expliquer leur caractère fondé sur la science ou compatible avec une trajectoire de +1,5 °C et de mieux distinguer cibles brutes et nettes. Pour S1, elle demande de les séparer nettement des engagements généraux.
- Année de transition, avec le choix entre trois options de normes.
- Webinaire de l’AMF sur les enseignements de l’examen des états de durabilité 2025.
- Bascule vers les ESRS révisés au plus tard, sans publier d’informations non matérielles hors cas prévus.
- Échéance de nombreuses cibles, dont les risques de manquement sont à documenter dès maintenant.
Le webinaire de l’AMF, intitulé « Préparer son reporting CSRD : éclairage sur les états de durabilité 2025 des sociétés cotées », vise à aider les émetteurs à préparer leur prochain reporting.
Photo : RDNE Stock project / Pexels
